Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe deux types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.

 

1/ Le certificat d'information renseigne sur : 

  • les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné (règles d'un plan local d'urbanisme, par exemple),
  • les limitations administratives au droit de propriété (par exemple, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d'un monument historique),
  • la liste des taxes et participations d'urbanisme (par exemple, taxe d'aménagement, participation au financement d'équipements publics).

La mairie dispose d'un délai de 1 mois pour traiter la demande.

 

2/ Le certificat opérationnel renseigne sur :

  • les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné (règles d'un plan local d'urbanisme, par exemple),
  • les limitations administratives au droit de propriété (par exemple, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d'un monument historique),
  • la liste des taxes et participations d'urbanisme (par exemple, taxe d'aménagement, participation au financement d'équipements publics).

En plus de ces informations, il indique :

  • si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
  • et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

Le cerfa doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est énumérée dans la notice jointe en fin de formulaire.

La mairie dispose d'un délai de deux mois pour traiter la demande.

 

DUREE DE VALIDITE

La durée du certificat informatif est de 18 mois à compter de sa délivrance.